Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Le 2 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées sur ce site (ci-après « le Site ») par Stéfane PALKA.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV.

1. Identité du vendeur

Nom du vendeur : Stéfane PALKA

Email de contact : stefane@stefchop.com

Statut : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Adresse : 1 Allée des Saules, Guérande, 44350, France

2. Nature des produits

Le Site propose actuellement uniquement des produits numériques, notamment :

  • e-books,

  • guides au format PDF ou autres fichiers téléchargeables,

  • documents numériques.

Aucun produit physique n’est vendu à ce jour.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être indiqués TTC ou HT, selon le statut fiscal applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer une commande, le client doit :

  1. sélectionner le produit numérique de son choix,

  2. valider le panier,

  3. renseigner ses informations,

  4. procéder au paiement sécurisé.

La validation finale de la commande constitue une preuve du contrat de vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • d’anomalie dans les informations fournies,

  • de suspicion de fraude ou de tentative de paiement non autorisé.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, etc. selon configuration).

Aucun accès au produit numérique n’est fourni tant que le paiement n’a pas été validé.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
Le client reçoit :

  • un lien de téléchargement sur la page de confirmation,

  • un email contenant le lien.

En cas de non-réception de l’email, le client doit vérifier ses spams ou contacter le vendeur à :

📧 stefane@stefchop.com

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.

En acceptant ces CGV et en finalisant sa commande, le client reconnaît :

  • qu’il renonce à son droit de rétractation,

  • qu’il souhaite recevoir le produit numérique immédiatement.

👉 Aucun remboursement n’est accordé pour les produits numériques, sauf cas exceptionnel de problème technique avéré (voir section suivante).

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible une fois le lien de téléchargement fourni, sauf :

  • en cas d’erreur manifeste sur le produit envoyé,

  • en cas de fichier corrompu ou inaccessible.

Dans ces cas, le client doit contacter le support à :

📧 stefane@stefchop.com

Le vendeur s’engage à fournir une solution rapide :
nouveau lien, fichier alternatif ou assistance technique.

9. Responsabilités

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des incompatibilités techniques avec les appareils du client,

  • de la perte des fichiers après téléchargement (le client doit en faire une sauvegarde),

  • d’une mauvaise utilisation des informations contenues dans l’e-book.

Le vendeur ne garantit pas que les résultats, progrès ou bénéfices évoqués dans le produit numérique seront identiques pour tous les utilisateurs.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, images, designs, fichiers PDF…) sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire,

  • modifier,

  • partager,

  • revendre,

  • distribuer
    les produits numériques sans autorisation écrite de Stéfane PALKA.

L’achat donne un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement.
Elles sont utilisées exclusivement dans ce cadre.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.